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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Art. 1 . Application des conditions générales. Opposabilité des conditions générales.
O'Clock est le nom commercial de l'entreprise individuelle Gavage Lionel Toute commande est soumise aux présentes conditions réputées acceptées par le client du fait de leur mention sur nos documents commerciaux et du site internet. Les présentes conditions prévalent sur toutes les autres, sauf dérogations écrites et spéciales de notre part. Il en résulte que le seul fait d'expédier un envoi ou d'accepter une livraison, d'être transporté en véhicule motorisé à 2 roues, entraîne automatiquement l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales.

Art. 2. PRESTATIONS GENERALES
O'Clock s'adresse aux entreprises et particuliers, et leur propose sept jours sur sept et 24 heures sur 24, sur réservation :le transport de personne en véhicules motorisés à deux roues en vue de les mener d'un point de départ à la destination de leur choix. Le service peut être réservé par les clients pour une exécution immédiate ou pour une exécution programmée.le transport express de plis, de colis et de marchandises emballées et conditionnées (Cf Art. 3). Pour le transport à 2 roues les marchandises n'excéderont pas 30 Kg et une taille d'environ 55x35x25Cm.Périmètre de l'activité : réseau urbain, régional et national.Les transports de marchandises peuvent être réalisés en véhicules motorisés 2 roues ou en cas de besoin en véhicules de moins de 3,5 T.O'Clock se réserve le droit de ne pas réaliser ou proposer ces prestations pour quelques raisons que se soient.

Art. 3. TRANSPORT DE PERSONNE
Prestations
O'Clock s'engage à mettre tout en œuvre pour mener son passager à destination et dans les meilleurs délais avec les conditions de sécurité et de confort optimales.Pour des raisons de sécurité, O'Clock se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une course pour un client n'acceptant pas les consignes de sécurité qu' O'Clock s'engage à respecter (Code de la route, Règles de sécurité, etc…)Le passager ne peut transporter avec lui (Sauf accord préalable et décharge de responsabilité), d'animaux, des substances inflammables, explosives, corrosives, toxiques et objets dangereux ou interdits,…O'Clock se réserve le droit de faire sous-traiter son activité auprès d'un prestataire garantissant le même niveau de qualité, de sécurité et de prestation que O'Clock s'engage à garantir.

Réservation
Aucune réservation ne peut être prise en compte sur un seul et unique appel téléphonique, la réservation d'une course est effectuée ou confirmée par le client obligatoirement de manière écrite (Formulaire du site internet, e-mail, SMS).Toute réservation est effectuée sous réserve de la disponibilité d'un véhicule susceptible d'être affecté par O'Clock à la réalisation du service. O'Clock accuse réception de la réservation par e-mail ou SMS et confirme cette disponibilité. En cas d'indisponibilité de véhicule, le client est invité à renouveler sa demande ultérieurement.Le client doit obligatoirement donner, lors de sa réservation, toutes les informations indispensables au bon déroulement de la prestation commandée (Nom, Téléphone, Adresses précises, tailles, bagages, horaires etc…)L'annulation, ou la modification d'une réservation doit être effectuée par écrit au plus tard 3 (Trois) heures avant l'heure de prise en charge prévue. A défaut le prix de la course réservée sera à régler à hauteur de 50% du prix TTC. Si annulation dans l'heure précédent la prise en charge, la course réservée sera à régler à hauteur de 80% du prix TTC.

Attente et/ou retards
Temps d'attente domicile, entreprise, etc : Après 15 minutes d'attente au lieu de rendez-vous de prise en charge et sans information du client, le pilote sera en droit de considérer que la réservation a été annulée. Le service commandé sera facturé à 100% du prix de la course prévue. A la demande du client attente possible facturée 1€/minute.Temps d'attente en Gares, Aéroports: si plus de 20 minutes d'attente par rapport à l'heure d'arrivée prévue de l'avion ou du train, facturation de 1€/minute.Un éventuel retard à l'arrivée ou temps d'acheminement plus long que prévu ayant pour conséquence de faire subir au client un préjudice suite à une raison indépendante de la volonté d'O'Clcok (Embouteillages, accident, conditions météo exceptionnelles, déviations, événements, etc…), ne peut être retenu contre O'Clock.

Règlement des prestations
Le règlement des courses (tarifs forfaitaires) se fait avant la course. Règlements acceptés : Espèces, Cartes bancaires (Carte Bleue, MasterCard, Visa, Maestro) et chèques.Les assurances, le carburant, le service conducteur sont inclus dans les tarifs H.T (TVA 10%) de O'Clock.Les péages, les heures d'attentes ou kilomètres supplémentaires non prévus dans le devis ou prestation prévue seront facturées en plus. Le temps etle kilométrage sont comptés au départ de Lyon centre (Bellecour)Toutes dégradations intentionnelles ou non du matériel (véhicule, équipement, tiers…) seront facturées.

Art. 4 . TRANSPORT DE PLIS/COLIS/MARCHANDISES :
Caractéristiques des objets transportés.
Le poids unitaire et le volume de chaque colis doit être compatible avec le type de véhicule.Les marchandises suivantes sont refusées (sauf accord préalable): animaux vivants, denrées périssables soumises à des conditions particulières de transport, métaux précieux, bijoux, pierres précieuses, papiers de valeurs et papier monnaies, matières dangereuses ou infectées visées par l'arrêté ministériel du 15 avril 1945 et les textes modificatifs, réponses aux appels d'offres.

Dommages aux colis transportés. Limitation de responsabilité
En cas de perte ou d'avarie, l 'indemnité payée par O'Clock pour tous les dommages justifiés ne pourra en aucun cas excéder la valeur de la marchandise dans la limite de 23 Euros par kilo brut sans pouvoir dépasser 750,00 Euros par colis manquant, endommagé ou avarié, et ce quel qu'en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur.Pour élever la limitation de responsabilité, une déclaration de valeur, à la demande et à la charge de l'expéditeur ou du donneur d'ordre pourra être faite.En cas de pertes ou d'avaries, le dommage constaté, adressé dans les trois jours francs ouvrables qui suivent celui de la réception des marchandises. Toute action judiciaire doit être intentée dans l'année qui suit la livraison. Toutefois O'Clock ne saurait être tenue responsable en cas de forces majeures ou d'évènements imprévisibles. Les opérations de manutentions sont effectuées sous responsabilité du donneur d'ordre.Sont à la charge de l'expéditeur le conditionnement, l'emballage, le marquage et le calage dans le colis. Seuls des plis et colis non endommagés seront pris en charge par O'Clock.

Retard de livraison
L'indemnité pour retard sera au plus équivalente au prix du transport, et sera due seulement si le destinataire apporte la preuve d'un préjudicePour élever l'indemnisation du retard, une déclaration d'intérêt spécial à la livraison, à la demande et à la charge de l'expéditeur ou du donneur d'ordre pourra être faite.

Prix
Les opérations de transport sont facturées au tarif en vigueur au moment de leur exécution, un exemplaire des tarifs étant tenu à la disposition des clients.Tous les paiements sont effectués au comptant à la facture ou aux échéances fixées contractuellement (maximum 30 jours).En cas de retard de paiement, toute somme due non payée à l'échéance prévue donnera lieux de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article 1153 du Code Civil, au versement intérêt de retard aux taux d'escompte de la Banque de France au jour de la facturation. Ces intérêts courront du jour de l'échéance jusqu'au paiement. Tout prélèvement rejeté par le fait de l'incapacité du débiteur à honorer la créance présentée fera l'objet d'une facturation supplémentaire de 11,43 Euros H.T. Constitue un paiement au sens du présent article, le règlement effectif d'un effet de commerce à l'échéance convenue ou d'un chèque.O'Clock pourra cesser toutes prestations, si bon lui semble et de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au client défaillant.

Réclamation
Dans tous les cas les réclamations du destinataire doivent être adressées à O'Clock dans un délai de 3 jours francs ouvrables par courrier recommandé avec accusé de réception, et des réserves doivent voir été faites préalablement au moment de la livraison, de manière précise, complète et contradictoire sur le bordereau de livraison présenté au destinataire.Les tribunaux de Vienne seront seuls compétents en cas de litige quelle qu'en soit la nature.

MENTIONS LÉGALES

EDITEUR
O'Clock - 130 impasse du château d'eau - 38460 MORAS
www.o-clock.fr - Téléphone : +33 (0)6 72 92 77 88
SIREN : 794 480 335 - APE : 4932Z

Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Lionel Gavage

HEBERGEUR
On line SAS - BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 - http://www.online.net/

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